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Sommaire - de la DUE à la DSN

WebAu niveau des données agrégées de la DSN, le code type de personnel « 180 – RG sauf vieillesse » devra être utilisé pour déclarer l’assiette des cotisations des salariés bénéficiaires de l’exemption. Au niveau des données individuelles de la DSN, le salarié bénéficiaire de l’exemption devra être déclaré avec. Web• les éléments de calcul de la cotisation (type de base ou forfait), complétés des taux ou montants applicables (éléments de calcul à renseigner en DSN mensuelle dans les composants de base assujettie) • enfin la rubrique désignation permet de compléter votre compréhension du contrat et de ses éléments de calcul erin hawksworth measures

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